Taxation sur les rentes immobilières

Imposer le capital non productif

Patrimoine taxable

La création de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est une réforme phare du programme du président français Emmanuel Macron. Destiné à remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’IFI est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Avec la mise en place de cette nouvelle version de l’ISF, le président de la République veut pousser les contribuables « à orienter leur épargne vers le financement des entreprises ». Selon lui, contrairement à la « rente immobilière », ce nouveau placement serait « plus productif pour l’activité économique ».

Parmi les changements les plus remarquables entraînés par cette réforme, il y a l’assiette de l’impôt qui désigne la somme retenue par l’administration fiscale pour base du calcul de l’impôt. En effet, celle-ci a complètement été revisitée. Aujourd’hui, l’IFI s’applique aux actifs immobiliers uniquement.

Les biens imposables (assiette de l’IFI)

L’assiette de l’IFI est composée par l’ensemble des biens et des droits immobiliers qui appartiennent à une personne physique, le contribuable. Lorsque l’on parle de biens immobiliers, il peut s’agir d’immeubles bâtis comme les maisons et les appartements, qu’ils soient à usage personnel, ou bien mis en location. Même les dépendances comme les garages et les caves sont assujettis à l’IFI.

Les immeubles non bâtis, quant à eux font aussi partie de ces biens immobiliers imposables. Ainsi, si vous possédez des terrains prêts à bâtir ou des terres agricoles, vous serez assujettis à l’IFI. Il convient aussi de noter que les immeubles dont la construction a débuté au 1er janvier 2018 sont également imposables ; de même que les bâtiments classés monument historique.

Le terme de droits immobiliers, quant à lui, fait référence aux actions de sociétés foncières cotées en bourse ou non, mais aussi aux parts détenus par des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et même par des sociétés civiles immobilières (SCI). Néanmoins, toutes ces parts sont taxables dès lors qu’elles désignent des biens immobiliers dits « non productifs ». Concernant spécifiquement les parts des SCPI et des OPCI, elles seront aussi imposables car les actifs détenus sont de nature immobilière.

Les biens exonérés

Comme l’ancien impôt de solidarité sur la fortune, l’IFI prévoit des exonérations partielles ou totales, mais sous certaines conditions.

L’immobilier professionnel

Un bien immobilier utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle du contribuable bénéficie d’une exonération totale. Pour les sociétés et les entreprises ayant une activité libérale, industrielle, commerciale, agricole ou artisanale, leurs immeubles sont exclus des biens imposables. Néanmoins, le redevable devra remplir deux principales conditions :

  • Le contribuable doit être gérant de la société concernée.
  • Le contribuable doit détenir au moins 25 % du capital de l’entreprise.

Parmi les autres biens immobiliers pouvant bénéficier d’une exonération totale dans le calcul d’assiette de l’IFI on retrouve aussi ceux affectés à une location meublée professionnelle.

Exonération partielle

Certains biens immobiliers n’ont droit qu’à une exonération partielle. Parmi eux, on citera les bois et les forêts qui sont sous engagement d’exploitation ou utilisés à titre professionnel ainsi que les parts de groupements fonciers agricoles.