Taxation sur les rentes immobilières

Imposer le capital non productif

Calcul

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’ISF ou l’impôt de solidarité sur la fortune concerne tous les contribuables possédant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. Parmi les changements les plus notables de cette réforme, une assiette de l’impôt entièrement revisitée et un champ d’application réduit, mais désormais plus précis.

La méthode de calcul employé pour l’IFI est similaire à celle précédemment employée pour l’ISF. Ainsi, les contribuables ne seront pas trop dépaysés. Voici donc comment le montant de l’IFI est déterminé.

Evaluation des biens imposables

Dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, il faut nécessairement évaluer les biens imposables. Ainsi, l’IFI sera prélevé sur la valeur nette du patrimoine imposable au 1er janvier 2018, après que les éventuelles dettes aient été déduites. La connaissance de ces dettes, dont les emprunts immobiliers font partie intégrante, est donc très importante dans le calcul.

Parmi les dettes déductives nous retrouvons : les emprunts immobiliers contractés lors de l’acquisition de biens ou de droits immobiliers imposables, mais aussi les dépenses affectées aux travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement des biens concernés.

Barème de l’IFI

Le barème utilisé pour déterminer la valeur de l’IFI d’un contribuable est similaire au barème de l’ISF. Le barème de l’IFI dispose de six différentes tranches d’imposition. Ainsi, le taux d’imposition à l’IFI varie de 0 à 1,5 %. Et tout comme pour l’ancien ISF, le seuil d’assujettissement à l’IFI est fixé à 1,3 millions d’euros.

Le tableau suivant nous montre en détail le barème de l’impôt sur la fortune immobilière.

Valeur nette taxable Taux applicable
Jusqu’à 800 000 euros 0 %
Entre 0,8 et 1,3 million d’euros inclus 0,50 %
Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros inclus 0,70 %
Entre 2,57 et 5 millions d’euros inclus 1 %
Entre 5 et 10 millions d’euros inclus 1,25 %
Au-delà de 10 millions d’euros 1,50 %

La décote

Dans le calcul du montant de l’IFI une décote peut s’appliquer sous condition : si la valeur du patrimoine immobilier que vous déclarez est comprise entre 1,3 millions d’euros et 1,4 millions d’euros une décote viendra s’imputer sur le montant de l’IFI.

Voici comment le montant de la décote est calculé : 17 500 euros – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

Défiscalisation à l’IFI

Tout comme cela était le cas avec l’ISF, il existe quelques dispositions légales qui peuvent réduire les charges fiscales qui pèsent sur le contribuable et qui peuvent permettre de diminuer le montant final de l’IFI. Deux principaux dispositifs dérogatoires permettent de défiscaliser l’IFI :

  1. Le contribuable peut bénéficier d’une réduction de l’IFI à hauteur de 75 % pour les dons destinés à des organismes d’intérêt général dans la limite de 50 000 euros de donation.
  2. Egalement un abattement de 30 % est accordé pour la résidence principale du contribuable.