Taxation sur les rentes immobilières

Imposer le capital non productif

Champ d’application de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Au 1er janvier 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il s’agit d’un changement initié par le gouvernement, dans le cadre d’une réforme profonde de l’imposition sur la fortune immobilière promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. En effet, Emmanuel Macron souhaitait transformer l’ISF en un « impôt sur la rente immobilière ». Puisque c’est une réforme, il existe quelques différences entre l’ancien ISF et le nouveau IFI.

Rappels sur l’Impôt de solidarité sur la fortune - ISF

Il convient de rappeler que l’impôt de solidarité sur la fortune a été instauré en 1986 pour remplacer l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). L’ancien ISF concernait les personnes physiques qui possédaient un patrimoine d’une valeur nette de 1.300.000 euros (montant fixé au 1er janvier 2013). Ce patrimoine inclut à la fois les patrimoines actif et passif.

Le patrimoine actif désigne l’ensemble des biens corporels et incorporels, les créances mobilières ou immobilières, ainsi que les choses animées ou inanimées qui appartiennent à un contribuable. Quant au patrimoine passif, il s’agit de l’ensemble des dettes contractées par le contribuable.

Notons aussi que l’ISF était avant tout une contribution dite synthétique : elle ne tenait en compte que des biens possédés par les foyers fiscaux qui étaient domiciliés en France. Ces biens pouvaient être des terrains, des immeubles, des liquidités, des assurances-vie et toutes autres valeurs mobilières. Ainsi, les français qui habitent à l’étranger n’étaient assujettis à l’ISF qu’à travers leurs biens situés sur le territoire français, que ce soit des immeubles ou des fonds de commerce. L’ISF possédait donc un champ d’application assez large. Cependant, de nombreuses exonérations étaient prévues pour la possession de biens professionnels, d’œuvres d’art ou encore de pièces de collection (voitures, mobiliers, etc.)

L’Impôt sur la fortune immobilière - IFI

L’une des plus grandes différences de l’IFI avec l’ancien ISF réside dans l’assiette d’imposition. En effet, avec cette nouvelle mouture de l’impôt, seuls les actifs immobiliers seront assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière. Ainsi, contrairement à l’ISF, les titres de sociétés, les liquidités, les assurances, les actions et toutes les autres valeurs mobilières ne sont pas concernées par l’impôt sur la fortune immobilière. L’IFI concernera toujours tous les particuliers qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur nette dépasse 1.300.000 millions d’euros. Tous les biens immobiliers détenus par l’ensemble des personnes composant le foyer fiscal du contribuable seront concernées par l’imposition sur la fortune immobilière.

Ainsi, un foyer fiscal assujetti à l’IFI peut être composé de personnes vivant en couple ou d’une personne qui vit seule, qu’elle soit célibataire, veuve, divorcée ou simplement séparée. Pour les personnes mariées qui ne vivent pas dans le même foyer et qui sont sous le régime de la séparation de bien ou qui sont en instance de divorce, seront imposées séparément. Enfin, tout comme c’était le cas pour l’ISF, l’imposition sur la fortune immobilière dépend de la domiciliation fiscale. En effet, il y a différents champs d’application selon que le domicile fiscal se trouve en France ou à l’étranger.